Conditions d'utilisation

I – COMMANDES

Toute passation de commande, de même que tout règlement de nos factures correspondantes entraîne, de facto, l’acceptation de nos conditions générales de ventes, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Toute commande ne sera enregistrée et traitée que si sa passation ou sa confirmation est faite par écrit ou courrier.

Annulation de commande :

Toute commande confirmée ne peut être annulée par le client. Celle-ci est ferme et définitive, sauf le cas de force majeure ou toute autre cause étrangère pouvant être imputée ou assimilée à la force majeure : incendie, guerre, grève, lock-out, chômage, épidémie, manque ou pénurie de produits, carence de nos fournisseurs, manque de matériel de transport, inondation, etc. Dans ces différents cas, tous ordres en mains pourront être résiliés ou la livraison ajournée, sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité.

Le minimum de commande est de 130€ HT dans le département 37.

Le minimum de commande est de 150€ HT dans les départements 86-49.

II – PRIX

Les prix proposés par nos représentants ou stipulés sur nos tarifs ou sur le site internet speic.pro, ne le sont qu’à titre purement indicatif et sans engagement de notre part. Ils correspondent aux conditions économiques du moment et s’entendent hors taxes (la taxe applicable étant celle du jour de la facturation).

Ces prix deviennent fermes seulement après accusé de réception et confirmation de la commande par le Siège Social de la Société ABCcommerces.

Le Vendeur se réserve le droit d’augmenter le prix des produits, en raison de toute augmentation des coûts subie par le Vendeur, entre la date d’acceptation de la commande et de la livraison (y compris, mais sans que cette énumération soit limitative, les variations de cours de change, les charges salariales, les matières premières, les transports, les taxes) ou les augmentations de coûts seraient dues directement ou indirectement au client y compris la résiliation partielle par le client d’une commande.

III – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par traite directe ou virement. Le non-paiement à l’échéance prévue aura pour conséquence la suppression immédiate de toute nouvelle livraison.

ABCcommerces n’accepte aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt calculé à compter de la date d’exigibilité de la créance sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 15% pour préjudice ou trouble commercial, avec un minimum de 40€ HT, outre les incidences fiscales.

Le non-respect des conditions de paiement consenties entraîne la fermeture du compte et le retour au paiement comptant.

ABCcommerces conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat de vente, jusqu’à complet règlement des prix facturés et ce conformément au texte de loi n°80335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.

IV – TRANSPORT

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, dès la sortie de nos dépôts.

Il appartient au client de vérifier le contenu du chargement et de formuler les réserves d’usage auprès du transporteur pour toute anomalie.

V – RÉCLAMATIONS

Aucune réclamation quel qu’en soit le motif, ne sera admise après 7 jours de réception de la marchandise, et tout retour non autorisé sera refusé.

VI – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de TOURS (37) et de POITIERS (86) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou la pluralité de défenseurs, avec application de la loi française.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société ABCcommerces.