Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société ABCcommerces – SPEIC.PRO, à compter du 1er janvier 2023.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

IMPORTANT : Le site SPEIC.PRO est strictement réservé aux professionnels.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits d’hygiène, de nettoyage et de solutions professionnelles conclues entre ABCcommerces (SPEIC.PRO) et ses clients professionnels.

Sont considérés comme clients professionnels les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 2 – Commandes

Toute passation de commande, que ce soit via le site internet, par écrit ou par courrier électronique, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par ABCcommerces.

Annulation de commande

Aucune commande confirmée ne peut être annulée par le client, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté d’ABCcommerces (incendie, grève, pénurie, carence fournisseur, épidémie, difficultés de transport, etc.).

Dans ces cas, la commande pourra être annulée ou la livraison reportée sans indemnité pour le client.

Montant minimum de commande

• 250 € HT pour le département 37
• 300 € HT pour les départements 41, 49 et 86

Frais de livraison

Les frais de port sont fixés à 18 € HT pour les départements 37, 41, 49 et 86.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site SPEIC.PRO sont indiqués à titre indicatif et s’entendent hors taxes.

Les prix deviennent fermes uniquement après confirmation de la commande par le siège social de la société ABCcommerces.

ABCcommerces se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des coûts (matières premières, transport, charges, fiscalité, taux de change, etc.) entre la commande et la livraison.

Article 4 – Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement ou traite directe.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne :

• la suspension immédiate des livraisons en cours ;
• l’application d’intérêts de retard calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire minimale de 40 € HT pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur ;
• une majoration de 15 % à titre de préjudice commercial en cas de procédure contentieuse.

Le non-respect des conditions de paiement entraîne la fermeture du compte client et le retour au paiement comptant.

Clause de réserve de propriété

ABCcommerces conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Article 5 – Livraison et transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur départ des entrepôts d’ABCcommerces.

Il appartient au client de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 6 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception des marchandises.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d’ABCcommerces.

Article 7 – Produits biocides

Certains produits commercialisés sur le site SPEIC.PRO sont des produits biocides, au sens du Règlement (UE) n°528/2012.

Ces produits sont strictement réservés à un usage professionnel.

Conformément à la réglementation en vigueur :

• les produits biocides doivent être utilisés avec précaution ;
• avant toute utilisation, l’utilisateur doit lire attentivement l’étiquette et les informations relatives au produit ;
• l’utilisateur est seul responsable du respect des conditions d’utilisation, de stockage et de sécurité ;
• ABCcommerces ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits biocides.

À compter du 1er janvier 2026, certains produits biocides seront soumis à l’obligation de détention d’un certificat Certibiocide. ABCcommerces se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire avant la validation de la commande.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité d’ABCcommerces ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits, de mauvaise manipulation ou de non-respect des consignes d’utilisation.

La responsabilité d’ABCcommerces est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (37) et Poitiers (86).

Article 10 – Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

ABCcommerces – SPEIC.PRO

37 rue de Suède, 37100 TOURS

42 chemin de Mézeaux, 86000 Poitiers

SIREN : 810 770 909